Accueil

Accueil

Left Banner

Conditions générales de ventes

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français ont vocation à régir toutes ventes de produits effectuées par HARSCH GmbH, au capital de 25000 €, N° de TVA DE301438092, Registre du commerce HRB753497, siège social Muehlgasse 22 DE-78549 Spaichingen, à destination des Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou non. 

Toute commande passée à HARSCH implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial. 

En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que HARSCH ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.

LES PRODUITS

Les produits sont ceux présentés sur le catalogue électronique ou papier de la société. 

Les photographies illustrant les produits ainsi que les caractéristiques, dimensions, coloris, poids spécifiés dans ces deux supports sont soumis aux tolérances d'usage et n’ont qu’une valeur indicative, ils peuvent être sujet à modification sans préavis. Les textes et photos sont non contractuelles 

PRIX 

Le prix de vente des produits est le prix figurant au catalogue électronique ou papier et en vigueur au moment de la commande pour un paiement comptant sans escompte. Nos tarifs s'entendent départ société. Les taxes applicables sur ces prix, sont celles en vigueur le jour de la commande. 

COMMANDES 

Les commandes peuvent être passées directement sur le site Internet hmedical.fr, par courrier à HARSCH GmbH, Muelgasse 22 78549 SPAICHINGEN et par email info@mtechnique.fr, la société étant ouverte du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30

Les commandes confirmées suite à l'émission d'un devis par la société HARSCH seront traitées selon les conditions consenties par la société au Client sur ce devis.

Lors de la première commande sur le site Internet de HARSCH, le nouveau Client doit créer un compte client en fournissant à HARSCH les informations nécessaires au traitement de cette commande et des commandes ultérieures. HARSCH traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le site HARSCH.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1162579. Les clients sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34et suivants de la loi du 06/01/78 " Informatique et Libertés ") et peuvent l'exercer à l'adresse suivante: info@hmedical.fr. Le Client peut consulter ou modifier ces données personnelles dans la rubrique "Mon compte" à laquelle il peut accéder en utilisant l'adresse mail et le mot de passe qu'il a confirmés lors de la création de son compte. A tout moment lors du passage de commande le client garde la faculté de modifier le contenu de son panier. Pour valider sa commande le Client doit sélectionner un mode de paiement et confirmer avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes puis cliquer sur le bouton "continuer", avant de confirmer sa commande le Client accède à l'écran récapitulatif des détails de sa commande et du montant total de son achat, il est de sa responsabilité de vérifier et de corriger les erreurs en cliquant sur le bouton "Modifier" de la rubrique concernée; le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande avec obligation de facturation" de cet écran récapitulatif. La bonne réception de la commande et son enregistrement par HARSCH est confirmé par l'envoi d'un message automatique à l'adresse confirmée par le Client lors de la création de son compte; il est de la responsabilité du Client de vérifier la contenu de ce message et de signaler les erreurs éventuelles à HARSCH en répondant directement à ce message (adresse de messagerie: info@hmedical.fr).

Les commandes réglées par chèque seront enregistrées définitivement à la réception du chèque par HARSCH, les commandes payées par virement seront enregistrées définitivement à la réception du virement sur le compte bancaire de HARSCH. 

DELAIS DE LIVRAISON 

Dans chaque fiche article est indiquée la disponibilité du produit concerné. les produits signalés en stock sont mis en expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, pour les produits hors stocks il est indiqué un délai de disponibilité, Pour obtenir le délai de livraison il suffit de rajouter un délai d'acheminement de l'ordre de deux jours ouvrés en France Métropolitaine. Dans le cas de commande à produits multiples le délai le plus important doit être pris en considération. En cas de dépassement de plus de 7 jours de ce délai de livraison, la date de référence étant la date d'enregistrement de la commande tel que défini dans le chapitre COMMANDE, le Client domicilié en France Métropolitaine dont l'achat ne concerne pas directement l'activité professionnelle a la possibilité d’annuler toute ou partie de sa commande. Le Client doit impérativement confirmer cette annulation par mail à info@hmedical.fr. Ce délai de 7 jours passe à 14 jours dans le cadre d'un achat lié directement à l'activité professionnelle du Client. Le Client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement en cas de non respect du délai de livraison donné à titre indicatif à la commande. 

LIVRAISONS ET RECEPTIONS 

Avant de signer l'accusé de réception, le Client doit vérifier que le nombre de colis correspond au bordereau présenté par le livreur. Si l'emballage est en mauvais état, contrôler le contenu, si le matériel est détérioré refuser la livraison et indiquer clairement les anomalies constatées au niveau du produit et du colis sur le bon de transport en présence du livreur. Important, les annotations sous réserve de déballage ou sous réserve de vérification ne servent à rien et n'ont aucune valeur légale. Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce le Client doit sous trois jours confirmer impérativement au transporteur et à la société HARSCH sa réclamation par lettre recommandée.

Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, le Client a la qualité d’importateur et à ce titre il doit vérifier les possibilités d’importation des produits commandés dans le pays de livraison. Le cas échéant, les taxes douanières et locales ainsi que les formalités sont à sa charge exclusive.

La société HARSCH se réserve le droit d’annuler toute commande pour des livraisons hors France Métropolitaine, ou nécessitant un autre mode de transport que terrestre, passées directement sur le site dans le cas de matériel lourd, encombrant ou nécessitant la palettisation (mobilier, commande volumineuse), la société HARSCH s’engage à prévenir le Client de cette annulation dans les meilleurs délais.

HARSCH porte à la connaissance du Client que les produits conditionnés sur palette ou dont le poids est supérieur à 20kg sont livrés au rez-de-chaussée et qu'il est de sa responsabilité de s’assurer que ses locaux et leur accessibilité ne sont pas incompatibles avec la livraison et l'utilisation du matériel commandé, toutes particularités devant être signalées par le Client au moment de la commande au service commercial de HARSCH qui se tient à sa disposition pour lui apporter les précisions nécessaires à sa prise de décision.

HARSCH précise que la livraison ne comprend pas la mise en place ou l'installation du matériel dans les locaux du client.

La marchandise est livrée à l’adresse donnée par le client lors de la commande, tout changement après le départ de la marchandise pourra entraîner la facturation par la société HARSCH de frais supplémentaires au client même en cas de livraison franco de port.

Les colis étant livrés soit par transporteur, soit par les services de La Poste, la société HARSCH ne peut garantir une heure précise de livraison.

Le colis était en bon état mais le matériel livré est défectueux : HARSCH prend en charge les frais de retour du matériel qui n'excéde pas 20 kg par l'envoi d'une étiquette Colissimo pré affranchie valable en France Métropolitaine lorsque le problème est constaté au déballage et à la première utilisation, pour bénéficier de cette prise en charge le Client doit impérativement signaler le problème au service commercial par mail à info@hmedical.fr dans les 48 heures qui suivent la date de réception. 

GARANTIE et SAV

Matériel bénéficant d'une garantie d'1 an contre tout vice de fabrication, ainsi que pour certains produits d'une garantie constructeur prolongée indiquée dans les fiches articles, les modalités de cette garantie sont précisées dans les documents fournis avec le matériel. Les garanties ne couvrent pas les pièces d’usure, le remplacement du consommable et les dommages liés à une mauvaise utilisation, un accident ou toutes causes extérieures.

HARSCH ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de dommages, quels qu’ils soient, susceptibles d’être subis par le client du fait d’un mauvais fonctionnement des produits ou services vendus. Lorsque le problème rencontré nécessite un retour, le Client retourne le produit accompagné d'une copie de la facture avec une description rapide du problème rencontré à HARSCH GmbH - service Retours - Muehlgasse 22 - DE-78549 SPAICHINGEN, les frais de retour restant à la charge du Client. 

DROIT DE RETRACTATION

Le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception, la décision de bénéficier de ce droit devant être signalée simplement par mail à info@hmedical.fr. Le retour s'effectue dans les 14 jours à partir de cette décision, uniquement pour des produits à l'état neuf avec l'emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires, consommables et dispositifs à patient unique ou usage unique non déballés et non utilisés, notices d’emploi, documentations et l'original de la facture à HARSCH GmbH - service Retours - Muehlgasse 22 - DE-78549 SPAICHINGEN.

Les frais de retour restent à la charge du Consommateur. Aucune expédition en contre remboursement ne sera acceptée.

A titre d'information en cliquant ici le consommateur peut visualiser les principaux tarifs courriers et Colissimo au 1er Janvier 2016

Le Consommateur sera alors remboursé de la somme engagée pour l’acquisition du produit avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande dans les 14 jours qui suivent sa notification de bénéficier de son droit de rétractation, ce délai de remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation de concerne pas les articles qui, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, sont vendus en sachet scellé et qui auront été descellés ou nécessitant une décontamination après utilisation, ni le matériel professionnel fabriqué sur commande ou personnalisé, c’est à dire les catégories: Equipement médical, Chariot et Guéridon, Bloc Opératoire, Stérilisation, Distribution Médicament, Urgence Réanimation, Protection murale, Paravent médical, Planches de Transfert, Tabouret médical et Mobilier Médical.

Le logiciel ne peut pas être retourné. Les coûts d'homologation et certificat étalonnage ne seront pas remboursés.

Le droit de retour ne concerne pas les livraisons hors du territoire français

CONDITIONS DE PAIEMENT 

La société HARSCH propose sur son site les moyens de paiement suivant: Carte bancaire, Paypal, chèque, virement bancaire et mandat administratif pour les administrations.

Nos factures sont payables comptant sans escompte.

Des pénalités de retard seront appliquées en cas de règlement après la date d'échéance figurant sur la facture. 

Elles sont égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de facturation. Ces pénalités sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée sans qu'un rappel soit nécessaire. 

RÉSERVES LÉGALES 

Réserve de propriété :

En application de la loi 80-135 (JO du 13-05-1980) le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral de leur prix.